Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile organisé conjointement par la CNEJITA, la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, et
l’AFDIT, l’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication.
Dans le cadre des expertises civiles, la question de l’administration de la preuve est souvent sujette à interprétation par les experts judiciaires. Chacun doit justifier par lui-même de ses griefs, conformément au Code de procédure civile, mais la pratique et les cas d’emploi peuvent entraîner des comportements différents de la part des experts.
Parmi les exemples concrets évoqués lors du webinar, citons le médecin expert au civil, qui doit apprécier lui-même si l’opération a été correctement préparée, sans que le patient demandeur ait la compétence nécessaire pour contribuer à ce diagnostic. De même, l’expert judiciaire automobile évalue les conditions d’un accident et estime la vitesse du véhicule ainsi que la force de l’impact à l’aide d’outils spécifiques ou de documentation appropriée à sa profession. Cette diversité de pratiques s’applique également à l’expert-comptable judiciaire, qui utilise des techniques et des normes spécifiques à sa profession pour évaluer une entreprise ou l’un de ses postes de bilan, ainsi qu’à l’expert qui estime la valeur de marché d’un bien ou le respect d’un état de l’art et des bonnes pratiques d’un développement logiciel.
Face à cette réalité complexe, un webinar a été organisé avec l’objectif de permettre un échange constructif entre experts, avocats et magistrats. L’accent a été mis sur l’analyse du contexte pouvant amener l’expert judiciaire à décider si sa mission exige une interprétation rigoureuse ou plus souple du principe de l’administration de la preuve.
Le programme du webinar, animé par les modérateurs Daniel Mouly, expert et président de la CNEJITA, et André Meillassoux, avocat et président de l’AFDIT, comportait plusieurs temps forts. Tout d’abord, Me Mathieu MARTIN, avocat du cabinet BISMUTH et Associés, a rappelé les fondamentaux du Code de procédure civile et de la jurisprudence.
Ensuite, une table ronde s’est tenue pour discuter des facteurs clés permettant d’apprécier la situation dans différents contextes d’expertise. Les participants ont pu échanger sur les points essentiels et les mises en œuvre nécessaires. Fabien Cleuet, expert et président d’honneur de la CNEJITA, ainsi que Me Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot, avocate du cabinet LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS, ont apporté leur expertise et leur expérience à cette discussion.
Enfin, Laurence Clayton, expert au sein de la CNEJITA, a également pris la parole pour partager son point de vue sur la question de l’administration de la preuve dans le domaine de l’expertise civile.
Le webinar s’est clôturé par une séance de questions et de débats, permettant ainsi aux participants d’approfondir certains sujets abordés lors de cette rencontre enrichissante.
Lca-Icsi se réjouit de participer à des événements tels que celui-ci, favorisant le partage de connaissances et l’enrichissement mutuel des acteurs impliqués dans l’expertise civile. Laurence Clayton et Lca-Icsi sont déterminés à continuer de soutenir de telles initiatives qui contribuent au développement des bonnes pratiques et à l’excellence dans le domaine de l’expertise judiciaire.